Conditions générales de vente

Article 1er – Champ d'application

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes de la société Wisteria GmbH, Hechtstr. 43, 82266 Inning, Allemagne (ci-après dénommée le Vendeur) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, de manière prépondérante, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Article 2 – Cocontractant, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec le Vendeur désigné ci-dessus.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans votre panier.

Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande, soit par une confirmation de commande, soit par la livraison de la marchandise dans un délai de cinq jours. La réception de votre commande est accusée par courrier électronique immédiatement après son envoi ; cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de la commande.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix indiqués sont des prix totaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison éventuellement dus en supplément sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

Le paiement s'effectue, au choix, par carte bancaire (via Stripe), par PayPal ou par paiement anticipé / virement bancaire. En cas de paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception du paiement.

Article 4 – Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Vous trouverez les informations relatives aux délais de livraison et aux frais de livraison sur notre page « Informations sur la livraison » ainsi qu'au cours du processus de commande. Le retrait sur place n'est pas possible.

Article 5 – Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 – Droit de rétractation

En qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne, dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal. Pour les livraisons en Allemagne, nous prenons à notre charge les frais directs de renvoi du bien ; pour les livraisons vers les autres pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ainsi que vers le Royaume-Uni, ces frais sont à votre charge. Pour les livraisons vers tout autre pays, nous ne proposons pas de reprendre un bien au seul motif que vous avez changé d'avis. Vos droits en cas de bien défectueux ou non conforme à sa description demeurent inchangés, quel que soit le pays de livraison, et les dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables demeurent inchangées. Les modalités sont précisées dans notre notice « Droit de rétractation ».

Article 7 – Garantie

Le régime légal de la responsabilité pour défauts s'applique. Les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables et à leurs conditions précises figurent, le cas échéant, auprès du produit ainsi que sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

Article 8 – Responsabilité

Nous répondons sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle et de faute lourde. En cas de manquement, par simple négligence, à des obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten en droit allemand), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Pour le surplus, la responsabilité est exclue. La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux) demeure inchangée.

Article 9 – Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (Verbraucherschlichtungsstelle au sens du droit allemand).

Article 10 – Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent inchangées.