Conditions générales de vente

Article 1er – Champ d'application

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes de la société Wisteria GmbH, Hechtstr. 43, 82266 Inning, Allemagne (ci-après dénommée le Vendeur) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, de manière prépondérante, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Article 2 – Cocontractant, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec le Vendeur désigné ci-dessus.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander. En cliquant sur le bouton de commande, tu passes une commande ferme des articles contenus dans ton panier.

Nous acceptons ta commande par la confirmation de commande que nous t'envoyons par courrier électronique une fois le paiement effectué ; le contrat est alors conclu. Ce courrier électronique accuse également réception de ta commande.

Si nous passons une commande pour toi, par exemple à la suite d'une demande adressée à notre service client, nous t'envoyons la commande avec tous les prix par courrier électronique. Le contrat est conclu lorsque tu la paies ou que tu nous la confirmes.

Article 2a – Processus de commande, texte du contrat et langue

Tu places les articles souhaités dans le panier et tu passes à la caisse. Tu y indiques ton adresse de livraison, tu choisis le mode de paiement et tu passes ta commande à l'aide du bouton de commande. Jusque-là, tu peux vérifier et corriger tes saisies, modifier le panier ou interrompre le processus.

Nous conservons le texte du contrat. Tu le reçois avec la confirmation de commande par courrier électronique : les données de la commande dans le courrier électronique, et les présentes CGV, l'information sur le droit de rétractation ainsi que les informations sur la livraison et le paiement au format PDF. Si tu as un compte client, tu y trouveras également tes commandes.

Tu peux conclure le contrat en allemand, anglais, français, espagnol, italien, japonais ou chinois.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix indiqués sont des prix totaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison éventuellement dus en supplément sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

Dans la boutique en ligne, le paiement s'effectue par carte de crédit ou de débit (via Stripe) ou par PayPal. Si nous passons une commande pour toi, par exemple à la suite d'une demande adressée à notre service client, tu peux également la régler par virement bancaire ; nous te communiquons alors nos coordonnées bancaires avec la commande et livrons la marchandise après réception du paiement.

Article 4 – Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que tu as indiquée. Tu trouveras les informations relatives aux délais de livraison et aux frais de livraison sur notre page « Livraison et paiement » ainsi qu'au cours du processus de commande. Le retrait sur place n'est pas possible.

Article 5 – Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 – Droit de rétractation

En qualité de consommateur, tu bénéficies d'un droit de rétractation légal. Pour les livraisons en Allemagne, nous prenons à notre charge les frais directs de renvoi du bien ; pour les livraisons vers tout autre pays, ces frais sont à ta charge, sauf si le droit de l'État dans lequel tu as ta résidence habituelle en dispose impérativement autrement. Tes droits en cas de bien défectueux ou non conforme à sa description demeurent inchangés, quel que soit le pays de livraison. Les modalités sont précisées dans notre notice « Droit de rétractation ». Tu peux aussi te rétracter en ligne, via « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page.

Article 7 – Garantie

Le régime légal de la responsabilité pour défauts s'applique. La durée de la garantie légale est d'au moins deux ans à compter de la livraison.

Si un article est défectueux, tu peux choisir entre sa réparation, par exemple au moyen d'une pièce de rechange, et son remplacement ; nous en supportons les frais. Si tu choisis la réparation, le délai de prescription initial des droits fondés sur un défaut est prolongé une seule fois de douze mois.

Signale-nous les défauts et réclamations par courrier électronique à support@puzzlepotato.com, en indiquant ton numéro de commande. Les pièces de rechange de nos boîtes à énigmes et leurs prix figurent dans notre boutique en ligne, tant qu'elles y sont proposées.

Article 8 – Responsabilité

Nous répondons sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle et de faute lourde. En cas de manquement, par simple négligence, à des obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten en droit allemand), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Pour le surplus, la responsabilité est exclue. La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux) demeure inchangée.

Article 9 – Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (Verbraucherschlichtungsstelle au sens du droit allemand).

Article 10 – Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel tu as ta résidence habituelle demeurent inchangées.

Article 11 – Idées et avis

Le présent article s'applique à toutes les idées, suggestions et avis (ensemble les « contributions ») que tu nous envoies via le champ des idées de notre site web, que tu commandes ou non chez nous. En envoyant une contribution, tu acceptes les conditions suivantes.

Les contributions sont volontaires et gratuites. Tu ne reçois aucune rémunération, redevance de licence, participation aux bénéfices ni autre contrepartie pour une contribution ou pour son utilisation. Tu n'as aucun droit à ce que nous lisions une contribution, y répondions, l'examinions ou la réalisions, ni à être cité comme son auteur.

Les contributions ne sont pas confidentielles et nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité. Ne nous envoie donc rien que tu souhaites garder secret ou protéger toi-même, par exemple une invention que tu veux faire breveter.

Dans la mesure où ta contribution fait l'objet de droits, notamment de droits d'auteur ou de droits sur des dessins et modèles, tu nous concèdes gratuitement un droit d'utilisation non exclusif et cessible, illimité dans le temps, dans l'espace et quant à son contenu. Ce droit comprend notamment le droit de modifier la contribution en tout ou partie, de la combiner avec d'autres contenus, de la mettre en œuvre dans des produits tels que des boîtes à énigmes, des notices et des emballages, de fabriquer ou faire fabriquer ces produits, de les reproduire, de les distribuer, de les rendre accessibles au public et d'en faire la publicité, ainsi que le droit de concéder des droits d'utilisation à des tiers, notamment à des fabricants et à des sociétés liées à nous. Si ta contribution contient une invention, tu nous cèdes le droit sur l'invention, y compris le droit de déposer pour celle-ci des brevets, des modèles d'utilité ou d'autres titres de protection.

Nous développons nous-mêmes de nouveaux casse-têtes et recevons de nombreuses contributions. Il se peut donc que nous travaillions déjà sur des idées similaires ou que nous les développions indépendamment de toi. Une ressemblance entre ta contribution et nos produits ne fonde à elle seule aucune prétention à notre encontre.

N'envoie que des contributions qui proviennent de toi et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, par exemple aucune contribution contenant des informations confidentielles de ton employeur. Si tu as moins de 18 ans, n'envoie une contribution qu'avec l'accord de tes parents.

Merci de n'inscrire aucune donnée personnelle dans ta contribution. La manière dont nous traitons les contributions est décrite dans notre politique de confidentialité (point 18a).