Droit de rétractation

Champ d'application de la présente notice

Le droit de rétractation exposé ci-après est un droit que la loi reconnaît aux consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Ce droit appartient aux consommateurs qui résident dans un État membre de l'Union européenne, dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) ou au Royaume-Uni.

Les frais de renvoi et ce que nous proposons au-delà de ce droit dépendent en revanche du pays de livraison. Pour les livraisons en Allemagne, nous prenons à notre charge les frais directs de renvoi du bien ; vous pouvez nous écrire à ce sujet, sans que cela conditionne l'exercice de votre droit de rétractation. Pour les livraisons vers les autres pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ainsi que vers le Royaume-Uni, ces frais restent à votre charge. Pour les livraisons vers tout autre pays, veuillez vous reporter à la section « Livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni », plus loin sur la présente page.

Quel que soit le pays de livraison, vos droits en cas de bien défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à sa description demeurent inchangés. Ils font l'objet de la section « Biens défectueux ou non conformes à leur description », plus loin sur la présente page.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

Wisteria GmbH
Hechtstr. 43
82266 Inning, Allemagne
Téléphone : +49 176 46603251
E-mail : [email protected]

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Pour les livraisons en Allemagne, nous prenons en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour les livraisons vers tout autre pays, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
Wisteria GmbH
Hechtstr. 43
82266 Inning, Allemagne
Téléphone : +49 176 46603251
E-mail : [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

_______________________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de
notification du présent formulaire sur papier) :

_______________________________________________________________

Date : __________________________

(*) Rayez la mention inutile.

Livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni

Lorsque votre commande est livrée dans un pays qui n'appartient ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, ni au Royaume-Uni, nous ne proposons pas de reprendre un bien au seul motif que vous avez changé d'avis. Nous ne prenons pas non plus en charge de frais de renvoi pour ces destinations.

La présente section ne concerne que la reprise volontaire de biens en parfait état. Vos droits en cas de bien défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à sa description n'en sont aucunement limités ; ils s'appliquent quel que soit le pays de livraison et font l'objet de la section « Biens défectueux ou non conformes à leur description », plus loin sur la présente page.

Rien dans la présente section ne limite les droits impératifs que la loi qui vous est applicable vous reconnaît en qualité de consommateur. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent inchangées, de même que le droit de rétractation légal dont vous disposez le cas échéant.

Biens défectueux ou non conformes à leur description

Si un bien est défectueux, s'il a été endommagé pendant le transport ou s'il ne correspond pas à sa description, vous bénéficiez des droits que la loi vous confère en cas de défaut de conformité, quel que soit le pays vers lequel votre commande a été expédiée. Aucune des sections qui précèdent ne restreint ces droits, et les frais qui en découlent restent à notre charge.

Écrivez-nous à l'adresse [email protected], également indiquée ci-dessus, en précisant votre numéro de commande. Une photographie du bien concerné nous aide à traiter votre demande plus rapidement, sans être obligatoire.

Le choix entre la réparation et le remplacement du bien vous appartient. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.